Coût et facturation de l’hospitalisation

Frais de séjour

Le prix de la journée

Il est fixé par arrêté ministériel et par spécialité médicale (tarifs affichés dans les services). En général, vos frais sont pris en charge à 80 % par l’assurance maladie obligatoire. Le ticket modérateur de 20 % reste à votre charge (peut être remboursé par votre mutuelle).

Dans certains cas, vous êtes pris en charge à 100 % :

• Affection de longue durée si l’hospitalisation est en rapport avec celle-ci.
• Certaines interventions chirurgicales avec une “participation assuré forfaitaire” (peut être prise en charge par votre mutuelle).
• Accident du travail et maladie professionnelle.
• À compter du 31ème jour d’hospitalisation.
• Titulaire d’une pension d’invalidité.
• Femme enceinte à partir du 6ème mois de grossesse.
• Enfant prématuré ou hospitalisé pendant 30 jours suivant la naissance.
• Bénéficiaire de la Complémentaire Santé Solidarité
• Bénéficiaire de l’Aide Médicale d’État

Forfait journalier :

Dans tous les cas, un forfait journalier fixé par arrêté ministériel est facturé. Il correspond à une participation aux frais d’hôtellerie et de restauration, votre mutuelle peut éventuellement le couvrir. Il est dû pour toutes hospitalisations complètes y compris pour le jour de sortie.

Chambre particulière :

La chambre particulière, en l’absence de prescription médicale nécessitant l’isolement, sera facturée conformément à la législation y compris pour les patients relevant d’une prise en charge à 100% du prix de journée.

Cette prestation peut être prise en charge totalement ou partiellement par votre mutuelle en fonction des garanties souscrites.

Activité libérale :

Vous pouvez choisir d’être pris en charge dans le secteur d’activité libérale d’un praticien hospitalier. Lors de la consultation, le praticien vous communique les honoraires médicaux et leur modalité de règlement. La qualité des soins et du service est identique, que vous soyez hospitalisé(e) au titre de l’activité publique ou privée.

Comment régler votre facture :

Pour les frais restants à votre charge, une facture (avis de sommes à payer) vous sera adressée par courrier. Celle-ci est payable à réception à l’ordre du Trésor Public. Pour régler, plusieurs possibilités :

• Au bureau des entrées pour un règlement en espèces, par chèque bancaire ou par carte bancaire.
• Par virement bancaire ou postal.
• Aux guichets de la trésorerie de l’hôpital.
• Par carte bancaire via une transaction sécurisée sur internet
• Par chèque au vu des éléments indiqués sur l’avis des sommes à payer envoyé par la Trésorerie en cas de paiement différé

En cas de facture impayée, le Trésor Public engagera des poursuites par voie de mise en demeure, par voie d’huissier et enfin par des oppositions à tiers détenteurs.